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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/00820

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 22/00820

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) MINUTE N° 2026/406 JUGEMENT : [W], [A] [S] épouse [E] c/ [N] [P] Du 03 Juillet 2026 2ème Chambre civile N° RG 22/00820 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N4QP Grosse délivrée à Me Michael MOUHRIZ - 686 M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48354d93c619cd1f494463
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 22/00820

    TJ 34172, 18 mai 2026, RG 22/00820

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 22/00820 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZQ5 PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date :18 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd047cdc6046d473c7528
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/00820

    TJ Évry, 12 déc. 2024, RG 22/00820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/00820 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OMIX NAC : 53B Jugement Rendu le 12 Décembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE CREDIT LYONNAIS, société anonyme au capital de 2.03

    Lire la décision → Vérifier la source 675b42fcb6df0bb97873f571
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00820

    TJ Créteil, 17 mai 2024, RG 22/00820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 MAI 2024 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 22/00820 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TUYY MINUTE N° 24/706 Notification Copie certifiée conforme délivrée à la CPAM de la Dordogne par LRAR,

    Lire la décision → Vérifier la source 6696415ff5112d8edd0583cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00820

    TJ Marseille, 11 avr. 2024, RG 22/00820

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/01797 du 11 Avril 2024 Numéro de recours : N° RG 22/00820 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z2CF AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] comparant c/ DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 661829664e82250580d221ca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00820

    TJ Rennes, 9 févr. 2024, RG 22/00820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 09 Février 2024 AFFAIRE N° RG 22/00820 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J6YP 88B DEMANDEUR A LA CONTRAINTE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Représentée par Madame [K] [L], munie d’un pouvoir DEFENDEUR A LA CONTRAINTE Mme [S] [R] Disp

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4fe98157826b3445ac16f

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