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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 22/00834

    TJ 65440, 18 mars 2026, RG 22/00834

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 18 MARS 2026 Dans l’affaire : N° RG 22/00834 - N° Portalis DB2B-W-B7G-D7KW NAC : 56D Demande en restitution d’une ch

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb6d95cdc6046d4728c5bf
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj74281 n° 22/00834

    TJ 74281, 22 juill. 2025, RG 22/00834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 22 Juillet 2025 N° 25/00065 N° RG 22/00834 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ERAN ______________________________________ Nous, François BOURIAUD, Président du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS Juge de la Mise en Etat, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c63de0ebe408da9f5cf
  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 22/00834

    TJ 33063, 20 mai 2025, RG 22/00834

    N° RG 22/00834 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZOT 89B MINUTE N° 25/00773 __________________________ 20 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : [Y] [K] C/ S.A.S. CHATEAU SENEJAC, MSA DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00834 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZOT ___________________

    Lire la décision → Vérifier la source 682f678cdd4fa92cae3292f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00834

    TJ Lyon, 3 févr. 2025, RG 22/00834

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 3 février 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Fabienne AMBROSI, asse

    Lire la décision → Vérifier la source 67a115f8072c53c9d62b3c77
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00834

    TJ Paris, 12 nov. 2024, RG 22/00834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires - Me MICHELET - Me HECQUET - Me LEFEBVRE délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/00834 N° Portalis 352J-W-B7F-CVIFL N° MINUTE : Assignation du : 08 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6733aa93264fe014c41f75fb
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00834

    TJ Versailles, 2 avr. 2024, RG 22/00834

    Pôle social - N° RG 22/00834 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYN2 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [N] [G] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : 24/00413 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6626afb31329eb3db7c2b0fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1