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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00838

    TJ 44109, 26 juin 2026, RG 22/00838

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 26 Juin 2026 N° RG 22/00838 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LZZL Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Catherine ROGER Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan JONO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee10ccdc6046d47ed6b31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/00838

    TJ 95500, 9 sept. 2025, RG 22/00838

    PREMIERE CHAMBRE 09 Septembre 2025 N° RG 22/00838 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MMTW Code NAC : 71I S.D.C. EPINAY 36 C/ S.A.R.L. VERTFONCIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier re

    Lire la décision → Vérifier la source 68c083f9e7f54efd010a77ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00838

    TJ 92050, 16 juill. 2025, RG 22/00838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2025 N° RG 22/00838 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XRXS N° Minute : 25/00923 AFFAIRE [B] [C] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [B] [C] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68780043fd93c2d1757fe41f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00838

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 22/00838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître BOUZE #G613 - Maître BOURGEOIS #K82 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/00838 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV3VE N° MINUTE : Assignation du : 11 janvier 2022 JUGEMENT rendu le 19 juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68545643f58c06bf601340fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1