Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00838
TJ 44109, 26 juin 2026, RG 22/00838
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 26 Juin 2026 N° RG 22/00838 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LZZL Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Catherine ROGER Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan JONO
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ca other ca_paris n° 22/00838
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 22/00838
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00838 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE76C Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2021-TJ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/00838
TJ 95500, 9 sept. 2025, RG 22/00838
PREMIERE CHAMBRE 09 Septembre 2025 N° RG 22/00838 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MMTW Code NAC : 71I S.D.C. EPINAY 36 C/ S.A.R.L. VERTFONCIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00838
TJ 92050, 16 juill. 2025, RG 22/00838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2025 N° RG 22/00838 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XRXS N° Minute : 25/00923 AFFAIRE [B] [C] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [B] [C] [Adresse 1] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00838
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 22/00838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître BOUZE #G613 - Maître BOURGEOIS #K82 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/00838 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV3VE N° MINUTE : Assignation du : 11 janvier 2022 JUGEMENT rendu le 19 juin 202
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00838
CA Lyon, 28 nov. 2024, RG 22/00838
N° RG 22/00838 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OC3T Décision du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse du 15 octobre 2021 RG : 2020 00107 S.A.S. COMPAGNIE FONCIERE DU LEVANT S.E.L.A.R.L. SELARL [Localité 9] GOMIS S.E.L.A.R.L. AJ [I] & ASSOCIES C/ S.A.R.L. COMMUNICA CONSULTING
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00838
CA Caen, 21 mars 2024, RG 22/00838
AFFAIRE :N° RG 22/00838 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 23 Mars 2022 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 21/002333 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2024 APPELANTE : S.A.R.L. OOFRAIS PARIS N° SIRET : 753
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00838
CA Versailles, 13 mars 2024, RG 22/00838
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2024 N° RG 22/00838 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCCU AFFAIRE : [O] [I] C/ Société TDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 janvier 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00838
CA Rouen, 29 sept. 2023, RG 22/00838
N° RG 22/00838 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAYH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00426 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 16 Septembre 2019 APPELANT : Monsieur [C] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00838
CA Saint-Denis de la Réunion, 31 août 2023, RG 22/00838
AFFAIRE : N° RG 22/00838 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWGX Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 04 Mai 2022, rg n° 20/00484 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 AOUT 2023 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00838
CA Bourges, 25 mai 2023, RG 22/00838
OC/SM COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Gwendoline VILDY - la SCP AVOCATS CENTRE LE : 25 MAI 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 MAI 2023 N° - Pages N° RG 22/00838 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00838
CA Toulouse, 4 avr. 2023, RG 22/00838
04/04/2023 ARRÊT N°240/2023 N° RG 22/00838 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUQC EV/MB Décision déférée du 21 Janvier 2022 - Juge des contentieux de la protection de MURET (21-000321) [C] [X] [L] [N] [V] [E] C/ [J] [H]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/00838
CA Montpellier, 2 mars 2023, RG 22/00838
NC/SS Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00838 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ66 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JANVIER
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00838
CA Nancy, 21 févr. 2023, RG 22/00838
ARRÊT N° /2023 SS DU 21 FEVRIER 2023 N° RG 22/00838 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6SH Pole social du TJ de REIMS 21/146 25 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Etablissement URSSAF CHAMPAGNE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00838
CA Pau, 10 févr. 2023, RG 22/00838
MM/ND Numéro 23/546 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 10/02/2023 Dossier : N° RG 22/00838 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE7F Nature affaire : Demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00838
CA Toulouse, 16 déc. 2022, RG 22/00838
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/845 N° RG 22/00838 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEVT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 16 décembre à 15h55 Nous E. VET, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00838
CA Metz, 4 déc. 2022, RG 22/00838
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Jocelyne WILD, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00838
CA Nîmes, 8 nov. 2022, RG 22/00838
Ordonnance n° 22/768 N° RG 22/00838 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITTH J.L.D. NIMES 07 novembre 2022 [H] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 NOVEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER, Cons
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00838
CA Montpellier, 20 oct. 2022, RG 22/00838
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00838 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ66 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JANVIER 2022 TJ DE BEZIERS APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00838
CA Poitiers, 12 oct. 2022, RG 22/00838
ARRET N° N° RG 22/00838 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQIO [K] [W] C/ [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00838 - N°
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