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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/00841

    TJ 93008, 17 juin 2026, RG 22/00841

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/00841 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WOOV Jugement du 17 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00841 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WOO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3434abcdc6046d47cf5db7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/00841

    TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 22/00841

    MINUTE N° : 26/56 JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/00841 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QSEM NAC : 72Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 6978031fcdc6046d47d02c76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/00841

    TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 22/00841

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00841 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RGX2 AFFAIRE : S.A.S.U. [9] / [5] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 698668adcdc6046d474880ff
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 22/00841

    TJ 40192, 25 sept. 2025, RG 22/00841

    N° Minute : 25/00161 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/00841 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DCKN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [I] [R] C/ [A] [F] Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de84d22713eb88c7e995
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 22/00841

    TJ 57672, 7 juill. 2025, RG 22/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 22/00841 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DQTA Minute N° : 2025/422 JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT, demeurant 50 Boulevard de Sébastopol - 75155 PARIS,

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 22/00841

    TJ 94028, 28 janv. 2025, RG 22/00841

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00841 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TVHA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 JANVIER 2025 ________________________

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Orléans n° 22/00841

    TJ Orléans, 18 oct. 2024, RG 22/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Octobre 2024 N° RG 22/00841 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GGIK Numéro de minute : 24/392 DEMANDEUR : Monsieur [H] [I] né le 01 Mars 1960 à [Localité 3] (MOSELLE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Aymeric COUIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6712cf160883c6606fa93acc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00841

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 22/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/00841 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWKJF N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce5086e12b8bd1e94c3b0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00841

    TJ Versailles, 30 avr. 2024, RG 22/00841

    Pôle social - N° RG 22/00841 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYON Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [M] [B] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : 24/00607 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00841

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 22/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/00841 N° Portalis 352J-W-B7F-CVWND N° MINUTE : Assignation du : 29 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. ETANCH’ROOF 5 rue de Belfort 9

    Lire la décision → Vérifier la source 66a297b480b1d994348a623a
  • tj Décision tranchant pour partie le principal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00841

    TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 22/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00841 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WOOV N° de MINUTE : 24/00044 DEMANDEUR Monsieur [W] [T] [Z] [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Leila MESSAOUDI, avocat au barreau de VAL-D

    Lire la décision → Vérifier la source 659ee91f6976f1c644e46fd2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1