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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00843 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/00843

    TJ 06088, 30 janv. 2026, RG 22/00843

    COUR D’APPEL D’[Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. [S] MAG c/ S.D.C. [Adresse 26], S.A. MMA IARD Assurances Mutuelles, [K] [P], [U] [P], Syndic. de copro. [Adresse 23], Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD MINUTE N°26/57 Du 30 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69852021cdc6046d471c486a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 22/00843

    TJ 81065, 27 janv. 2026, RG 22/00843

    N° Minute : 26/00004 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00843 - N° Portalis DB3B-W-B7G-CWDG AFFAIRE : [L] [Z], [U] [Z] / S.A.R.L. CMV RENOV Code NAC : 54G COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale DUTEIL, Vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69852231cdc6046d471c930f
  • tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00843

    TJ Bordeaux, 8 nov. 2024, RG 22/00843

    N° RG 22/00843 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WIBZ 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT EXPERTISE - RENVOI À LA MISE EN ÉTAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 22/00843 N° Portalis DBX6-W-B7G-WIBZ N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [T] [G] [C] née [E] C/ SARL [K] [O] Maçonnerie

    Lire la décision → Vérifier la source 672e5fdd50af6f5fd344da0b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00843

    TJ Créteil, 30 août 2024, RG 22/00843

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 22/00843 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TVHJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 3

    Lire la décision → Vérifier la source 66df45ee9b56f16fd33ce30a
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00843

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 22/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me ROUSSEAU-BRUNEL par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/00843 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWSLG N° MINUTE : Requête du : 16 Mars 2022 J

    Lire la décision → Vérifier la source 668596db1d2b47a9d8cc0ee0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1