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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/00847

    TJ 34172, 18 mai 2026, RG 22/00847

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: N° RG 22/00847 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZ5Y PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 18 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd04dcdc6046d473c759d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/00847

    TJ 75056, 4 mai 2026, RG 22/00847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me THORRIGNAC (D0125), Me CHAUVEL(P0003), Me ARNAUD (R0169) ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/00847 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV34Q N° MINUTE : Assignation du : 11 janvier 2022 ORDONNANCE DE DÉSISTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2329cdc6046d47dd9636
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00847

    TJ 69123, 10 mars 2025, RG 22/00847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 22/00847 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZVQ Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 10 mars 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance de désistement du

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a3d9f30a86ff1328404a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00847

    TJ Bobigny, 31 janv. 2025, RG 22/00847

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 10] _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 22/00847 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V6DU Minute : 25/00355 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____

    Lire la décision → Vérifier la source 67a1127f072c53c9d62b3339
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00847

    TJ Lille, 18 juin 2024, RG 22/00847

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00847 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WFWE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 N° RG 22/00847 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WFWE DEMANDEUR : M. [E] [F] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Pierre DE

    Lire la décision → Vérifier la source 667c58d3a73f0fa15dd179fa

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