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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/00847
TJ 34172, 18 mai 2026, RG 22/00847
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: N° RG 22/00847 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZ5Y PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 18 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/00847
TJ 75056, 4 mai 2026, RG 22/00847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me THORRIGNAC (D0125), Me CHAUVEL(P0003), Me ARNAUD (R0169) ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/00847 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV34Q N° MINUTE : Assignation du : 11 janvier 2022 ORDONNANCE DE DÉSISTEM
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ca other ca_paris n° 22/00847
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 22/00847
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 (N°2025/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00847 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7UZ Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 22/00847
CA Montpellier, 2 juill. 2025, RG 22/00847
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/00847 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ7P Décision déférée à la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00847
TJ 69123, 10 mars 2025, RG 22/00847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 22/00847 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZVQ Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 10 mars 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance de désistement du
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ca other ca_chambery n° 22/00847
CA Chambery, 11 févr. 2025, RG 22/00847
IRS/SL N° Minute [Immatriculation 4]/064 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 11 Février 2025 N° RG 22/00847 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7SP Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] en date du 0
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00847
TJ Bobigny, 31 janv. 2025, RG 22/00847
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 10] _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 22/00847 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V6DU Minute : 25/00355 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
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ca other ca_riom n° 22/00847
CA Riom, 28 janv. 2025, RG 22/00847
28 JANVIER 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00847 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZQD [Adresse 10] / [C] [M] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de montlucon, décision attaquée en date du 18 mars 2022, enregistrée sous le n° f21/00264 Arr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00847
CA Rennes, 24 sept. 2024, RG 22/00847
2ème Chambre ARRÊT N°326 N° RG 22/00847 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SO2W (Réf 1ère instance : 1120001670) (1) S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [L] [M] Mme [D] [P] épouse [M] Me [I] [Z] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00847
CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 22/00847
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00847 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OC4W CPAM DE SEINE SAINT DENIS C/ S.E.L.A.R.L. [7] S.E.L.A.R.L. [6] en qualité de liquidateur de la société [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00847
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00847
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 880/24 N° RG 22/00847 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKGY FB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 23 Mai 2022 (RG F20/00170) GROSSE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00847
TJ Lille, 18 juin 2024, RG 22/00847
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00847 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WFWE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 N° RG 22/00847 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WFWE DEMANDEUR : M. [E] [F] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Pierre DE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00847
CA Colmar, 14 mai 2024, RG 22/00847
GLQ/KG MINUTE N° 24/426 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 MAI 2024
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00847
CA Pau, 18 avr. 2024, RG 22/00847
PS/SB Numéro 24/01413 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/04/2024 Dossier : N° RG 22/00847 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE7V Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [H] [J] C/ REGIE ESPACES [Localité 3] deven
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00847
CA Rouen, 11 avr. 2024, RG 22/00847
N° RG 22/00847 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAYZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 07 Février 2022 APPELANT : Monsieur [T] [B] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00847
CA Poitiers, 11 avr. 2024, RG 22/00847
MHD/PR ARRÊT N° 199 N° RG 22/00847 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQJF [T] C/ S.A.S. HDPS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00847
CA Versailles, 13 mars 2024, RG 22/00847
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2024 N° RG 22/00847 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCEH AFFAIRE : SA SES-IMAGOTAG C/ [X] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 février 2022 par le C
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00847
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 nov. 2023, RG 22/00847
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 22/00847 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWHJ Monsieur [L] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric MARIONNEAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.R.L. AERONAUTIQUE MAINTENANCE INDUSTRIELLE - (AMI
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00847
CA Metz, 13 juill. 2023, RG 22/00847
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00847 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWW4 Minute n° 23/00217 [H] C/ [D] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 28 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00847
CA Caen, 15 juin 2023, RG 22/00847
AFFAIRE : N° RG 22/00847 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6WO Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 25 Mars 2022 RG n° 20/00235 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 15 JUIN 2023 A
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