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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00857 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00857

    TJ 57463, 12 juin 2026, RG 22/00857

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00857 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JU7Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [F] [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345a49cdc6046d47dc8bb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00857

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 22/00857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Hélène DUPIN #D1370Me David WEISSBERG #R254+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/00857 N° Portalis 352J-W-B7F-CVWDX N° MINUTE : Assignations du 8 décembre 2021 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 6945de8075782d5f06d5547c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/00857

    TJ 59350, 19 mai 2025, RG 22/00857

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00857 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WF4E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MAI 2025 N° RG 22/00857 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WF4E DEMANDERESSE : S.A.R.L. [9] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Benoit GUERVILL

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc5b7f81cc98b9e9e8350
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/00857

    TJ 06088, 15 mai 2025, RG 22/00857

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [W], [P] [R], [X] [Y] [R], [G] [D] [B] [R], [A] [X] [R] c/ Compagnie d’assurance L’EQUITE, [J] [I], CPAM DU VAR MINUTE N° 25/ Du 15 Mai 2025 3ème Chambre civile N° RG 22/00857 - N° Portalis DBWR

    Lire la décision → Vérifier la source 6826421f1bda0e3a8e19389f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00857

    TJ Versailles, 4 févr. 2025, RG 22/00857

    Pôle social - N° RG 22/00857 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYSG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [D] [W] - CPAM DES YVELINES - Me Manuel MENEGHINI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 04

    Lire la décision → Vérifier la source 67a26e480a87e48916eb66e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00857

    TJ Rennes, 9 févr. 2024, RG 22/00857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 09 Février 2024 AFFAIRE N° RG 22/00857 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J7CR 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1