Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/00866
TJ 91228, 11 juin 2026, RG 22/00866
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE DU : Jeudi 11 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 22/00866 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O4AI NAC : 89E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 11 Juin 2026 ENTRE : S.A.S. [1] (ESP), dont le siège social est sis [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00866
TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 22/00866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 22/00866 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWTYB N° MINUTE : Requête du : 31 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 0
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00866
TJ 44109, 19 déc. 2025, RG 22/00866
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 19 Décembre 2025 N° RG 22/00866 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L3HT Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur :
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tj Renvoi à une autre audience tj51454 n° 22/00866
TJ 51454, 12 déc. 2025, RG 22/00866
JUGEMENT N° ROLE N° RG 22/00866 - N° Portalis DBZA-W-B7G-EHKW AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST / [Z] [A] épouse [P], [H] [G] épouse [A], [F] [A] Nature affaire : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 12 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE : CAISSE RE
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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj75056 n° 22/00866
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 22/00866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/00866 N° Portalis 352J-W-B7G-CV6ZR N° MINUTE : Assignation du : 18 Juillet 2016 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/00866
TJ 31555, 3 mars 2025, RG 22/00866
MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00866 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RHQS AFFAIRE : Société [3] / [6] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2025 PROCEDURE SANS AUDIENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 22/00866
TJ 94028, 7 janv. 2025, RG 22/00866
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00866 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TVVX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 7 JANVIER 2025 _________________________
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00866
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 22/00866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 22/00866 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV6ZR DEMANDEUR M. [C] [U] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Benoît FALTE de la SELARL BOITUZAT FALTE ASSOCIES - #D0391 DEFENDERESSES Société TOKIO MARINE KILN INSURANCE LIMITED, en qualité d’
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