Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 22/00873
TJ 62041, 30 juin 2026, RG 22/00873
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— Pl/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00873 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EMSH JUGEMENT DU 30 JUIN 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 22/00873
TJ 18033, 4 juin 2026, RG 22/00873
République française Au nom du peuple français N° RG 22/00873 - N° Portalis DBXE-W-B7G-EMMU PB / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 04 Juin 2026 50D [K] [J] épouse [W] [N] [W] C/ [P] [Q] [Y] [A] [G] [U] [L] épouse [A] S.A.S. VICTOIR’INVEST INTERVENTIONS FORCEES : [V] [T],
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj16015 n° 22/00873
TJ 16015, 16 avr. 2026, RG 22/00873
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du conseil, par décision contradictoire et en premier ressort, Proroge jusqu’au 16 avril 2027 le délai avant l’expiration
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00873
TJ 44109, 7 nov. 2025, RG 22/00873
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Novembre 2025 N° RG 22/00873 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L3NL Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Daniel
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tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 22/00873
TJ 44184, 25 août 2025, RG 22/00873
N° N° RG 22/00873 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E2Y5 ============= [N] [R] épouse [X] C/ [K] [U] [G] [X] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Audrey LECOMMANDEUR Me Fabienne MILLON 1 CCC ( LRAR) : - [N] [R] épouse [X] - [K] [X]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00873
TJ Créteil, 12 juin 2024, RG 22/00873
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00873 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TV3T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 12 JUIN 2024 _
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00873
TJ Rennes, 17 mai 2024, RG 22/00873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 17 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 22/00873 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J7OX 88C JUGEMENT AFFAIRE : [B] [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00873
TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 avr. 2024, RG 22/00873
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00873 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F754 NAC : 50G JUGEMENT CIVIL DU 12 AVRIL 2024 DEMANDERESSE S.C.I. PLAY [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Didier ANTELME de la
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