Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00874 Tout effacer
12 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 22/00874

    TJ 62041, 30 juin 2026, RG 22/00874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00874 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EMSN JUGEMENT DU 30 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbf0cd6da0419628c656c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 22/00874

    TJ 40088, 24 avr. 2026, RG 22/00874

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 22/00874 - N° Portalis DBYL-W-B7G-C2BD ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 24 Avril 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2105cdc6046d47b07b86
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 22/00874

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 22/00874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître RICHARD Maître MOUNET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/00874 - N° Portalis 352J-W-B7F-CWKDP N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT SURSIS A STATUER rendu le lundi 16

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c83bcdc6046d47bb995a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00874

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 22/00874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/00874 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV5MI N° PARQUET : 22-64 N° MINUTE : Assignation du : 17 janvier 2022 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69741fbecdc6046d477ff843
  • tj Expertise tj57463 n° 22/00874

    TJ 57463, 26 mars 2025, RG 22/00874

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00874 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [A] né le 12 Août 1969 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67eef45fb848dd6814c65add
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/00874

    TJ 83050, 20 mars 2025, RG 22/00874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 20 Mars 2025 Dossier N° RG 22/00874 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JKZQ Minute n° : 2025/93 AFFAIRE : [T] [E] épouse [Z], [O] [Z] C/ S.C.P. [U] [J] prise en la personne de Me [U] [Y], pris en sa qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 67e30db790a9a68b9882a608
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/00874

    TJ 35238, 20 mars 2025, RG 22/00874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 20 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 22/00874 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J7PA 88D JUGEMENT AFFAIRE : [K] [T] C/ [5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [K] [T] [Adresse 3] [Localité 2] R

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbf828962745b78e46979
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00874

    TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 22/00874

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 13 FEVRIER 2025 N° RG 22/00874 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNTV Code NAC : 92A DEMANDERESSE : ALTICHEM, Société par actions simplifiée, inscrite au RCS de Pontoise sous le n°451 011 548, dont le diège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4bd2f932e33cf1b73793
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/00874

    TJ Nancy, 15 oct. 2024, RG 22/00874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PÉNALES JUGEMENT N° 46/24 du 15 Octobre 2024 N° RG : N° RG 22/00874 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IEBL La COMMISSION d’INDEMNISATION des VICTIMES d’INFRACTIONS PÉNALES, instituée en application des dispositions de

    Lire la décision → Vérifier la source 67117b04987bf19d03111504
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00874

    TJ Lyon, 26 août 2024, RG 22/00874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/00874 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WP4L Notifiée le : Expédition à : Me Ala ADAS - 1661 Maître Philippe PETIT de la SELARL CABINET PHILIPPE PETIT ET ASSOCIES - 497 ORDONNANCE Le 26 Août 2024 ENTRE : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce16ca13d5538117b8242b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00874

    TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 22/00874

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00874 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGBQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2024 N° RG 22/00874 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGBQ DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64a8287daf743d9a4d680
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00874

    TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 22/00874

    N° RG 22/00874 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WI7Q 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG 22/00874 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WI7Q Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [I] [J] C/ [P] [H] Grosses délivrées le à Avocats : Me Alice DESMETTRE Maître Laurent SUSSAT de la SCP HARFANG AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7d5157826b344596834

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1