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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00876 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 22/00876

    TJ 59606, 9 juin 2026, RG 22/00876

    RG : N° RG 22/00876 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FV3Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00528 Code NAC : 20J J U G E M E N T * * * * * * * * * LE NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [A] [N] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df258195da062e0e12d72
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00876

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 22/00876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/00876 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV5MN N° PARQUET : 22-70 N° MINUTE : Assignation du : 17 janvier 2022 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc62fcdc6046d472b322b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00876

    TJ 44109, 7 nov. 2025, RG 22/00876

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Novembre 2025 N° RG 22/00876 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L3N7 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Daniel

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac506cdc6046d470b813e
  • tj MEE - incident tj31555 n° 22/00876

    TJ 31555, 6 mai 2025, RG 22/00876

    ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/00876 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QUTS NAC: 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 06 Mai 2025 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 29 Avril 2025, les débat

    Lire la décision → Vérifier la source 681e753f887d03aa69fd32de
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00876

    TJ Créteil, 17 sept. 2024, RG 22/00876

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00876 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TV4Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6723e1f07ca60c73b6cdc7fd
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00876

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 22/00876

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 19] Surendettement Références à rappeler N° RG 22/00876 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYVER N° MIN

    Lire la décision → Vérifier la source 65aec10754a01215df77963c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1