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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00880

    TJ 75056, 29 juill. 2025, RG 22/00880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me [R], Me GUERRIER Copie certifiée conforme délivrée le : à Me EL JORD ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/00880 N° Portalis 352J-W-B7G-CV55C N° MINUTE : Assignation du : 14 Janvier 2022 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 68891213164153e3cd1d662a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 22/00880

    TJ 73065, 24 juill. 2025, RG 22/00880

    DOSSIER N° RG 22/00880 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EECA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 24 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [F] né le 11 Janvier 1978 à [Localité 11], demeurant [Adresse 12] Représenté par Maître Pierre-Louis CHOPI

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f22a2a8fb67db7b48e95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 22/00880

    TJ 68066, 23 juin 2025, RG 22/00880

    N° RG 22/00880 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EQ6F [[[[1]]]]S.A.S. [2][[[[3]]]] [[[[1]]]]S.A.S. [2][[[[3]]]] [[[[1]]]]S.A.S. [2][[[[3]]]] c/ Maître [L] [J] C O U R D ’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Localité 1] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 22/008

    Lire la décision → Vérifier la source 685c56fb0a00405eb74236f5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00880

    TJ Bourg-en-Bresse, 30 sept. 2024, RG 22/00880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/00880 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F5PG AFFAIRE : [I] / [B] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 676084969336095533a12a48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00880

    TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 22/00880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/00880 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZSJZ AFFAIRE : Mme [R] [U] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ S.A. GENERALI IARD (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec0e1a0f6350336350316

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1