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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00890

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 22/00890

    Minute n° 390/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/00890 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JNKK JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [P] [H] né le 23 Avril 1987 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [W] [D] née le 15 Octobre 1987 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18aba8cdc6046d4749c91e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00890

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 22/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00890 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZ6T assuré : [D] [R] DESISTEMENT du : 17/03/2026 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 17 MARS 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00d0ccdc6046d470552b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 22/00890

    TJ 49007, 17 mars 2026, RG 22/00890

    17 Mars 2026 AFFAIRE :, [G], [S] ,, [T], [S] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE , S.A.S. OPEN ENERGIE , Société AXYME prise en la personne de Me, [W], [Q] es qualité de liquidateur judiciaire de la société OPEN ENERGIE N° RG 22/00890 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G2A2 Assignation :25 Avril 2022 O

    Lire la décision → Vérifier la source 69bba3b3cdc6046d472da7a5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 22/00890

    TJ 12202, 4 déc. 2025, RG 22/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 04 Décembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00890 - N° Portalis DBWZ-W-B7G-CUPO / J.A.F AFFAIRE : [W] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d8fc75782d5f06d4395c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00890

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 22/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 22/00890 N° Portalis 352J-W-B7G-CV5QD N° MINUTE : 2 Assignation du : 13 janvier 2022 JUGEMENT rendu le 28 avril 2025 DEMANDERESSE Société MIXIMO (SCI) 21, rue Desbordes-

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b5bd554c55098ec330e
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00890

    TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 22/00890

    23 Septembre 2024 AFFAIRE : [K] [S], [R] [S] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, S.A.S. OPEN ENERGIE, SOCIÉTÉ AXYME prise en la personne de Me [P] [E] es qualité de liquidateur judiciaire de la société OPEN ENERGIE N° RG 22/00890 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G2A2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS

    Lire la décision → Vérifier la source 66f31be0f6e7d670bcd368a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/00890

    TJ Évry, 24 mai 2024, RG 22/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 22/00890 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OJDE NAC : 30B Jugement Rendu le 24 Mai 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.C.I. DES PINS PENCHES SCI au capital de 200 €, inscrite au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 66562ca0f76bcc1332d2a223
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00890

    TJ Versailles, 25 mars 2024, RG 22/00890

    Pôle social - N° RG 22/00890 - N° Portalis DB22-W-B7G-QY4M Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5], anciennement Société [3] - CPAM DU [Localité 2] - l’AARPI EDGAR N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6601d3e6acc05d528c8ee05b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00890

    TJ Versailles, 22 déc. 2023, RG 22/00890

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 22 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00890 - N° Portalis DB22-W-B7G-QKZS DEMANDERESSE : F&C PROMOTION, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Denis-de-la-Réunion sous le numé

    Lire la décision → Vérifier la source 65a196b50ddb7789269630de

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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