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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00893

    TJ 69123, 29 juin 2026, RG 22/00893

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 29 JUIN 2026 Cécile WOESSNER, présidente Miren-Amaya FABREGOULE DEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b6cccdc6046d4740d44a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj88160 n° 22/00893

    TJ 88160, 16 juin 2026, RG 22/00893

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 16 juin 2026 N° RG 22/00893 - N° Portalis DB3L-W-B7G-EI3V Cabinet JAF nø4 [H] C / [S] Me Anne COINCHELIN Me Elisabeth LASSERONT Rendu l’an deux mil vingt six et le seize Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b82dcdc6046d478a0f0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 22/00893

    TJ 59183, 2 déc. 2025, RG 22/00893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 22/00893 - N° Portalis DBZQ-W-B7G-FDPK N° Minute : 25/00179 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [I] [Y] [T] [F] né le 18 Août 1937 à [Localité 12] (NORD) de nationalité Française [Adresse 6] représenté par Me Carine LECU

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd1b4cdc6046d472c0fc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/00893

    TJ 22278, 18 nov. 2025, RG 22/00893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 18 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 18 Novembre 2025 N° RG 22/00893 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E4YL FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 691dae5e02bad2f30afa0dfd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00893

    TJ 57463, 23 oct. 2025, RG 22/00893

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00893 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JVJH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [R] [F] [Adresse 7] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e657e08341cb49771d4
  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 22/00893

    TJ 54395, 27 mai 2025, RG 22/00893

    DU : 27 Mai 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 22/00893 - N° Portalis DBZE-W-B7G-ID2A / Ch. 3 Cab. 2 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 2 JUGEMENT DE DIVORCE ET D’HOMOLOGATION RENDU LE VINGT SEPT

    Lire la décision → Vérifier la source 684b413ab2ad24aef161e6b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1