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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 22/00898

    TJ 97411, 23 juin 2026, RG 22/00898

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00898 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F77A NAC : 63A JUGEMENT CIVIL DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE Mme [D] [U] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Aude CAZAL de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589f1093c619cd1f0a78e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00898

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 22/00898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Weil, Me Anquetil, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/00898 N° Portalis 352J-W-B7F-CVWQJ N° MINUTE : Assignation du : 18 janvier 2022 JUGEMENT rendu le 24 Mars 2026 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e73acdc6046d473758bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 22/00898

    TJ 2b033, 11 sept. 2025, RG 22/00898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 Chambre civile 1 AM N° RG 22/00898 - N° Portalis DBXI-W-B7G-C7DF Nature de l’affaire : 70B Demande formée par le propriétaire de démolition d’une construction ou d’enlèvement d’une plantation faite par un tiers sur son terrain  MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 698578e1cdc6046d4723c499
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00898

    TJ Versailles, 19 mars 2024, RG 22/00898

    Pôle social - N° RG 22/00898 - N° Portalis DB22-W-B7G-QY74 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [K] [G] - CPAM DES YVELINES - Me David COURTILLAT - Mr [N] [J] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9eae7419bca6fe587de68
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00898

    TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 22/00898

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/00898 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WR5U Jugement du 06 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00898 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WR

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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