Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/00901
TJ 22278, 18 nov. 2025, RG 22/00901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 18 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 18 Novembre 2025 N° RG 22/00901 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E5NK FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/00901
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 22/00901
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03892 du 09 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/00901 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z3EG AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [6] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 22/00901
TJ 87085, 2 juill. 2025, RG 22/00901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 22/00901 - N° Portalis DB3K-W-B7G-FPXF CT/AB AFFAIRE [I] [D] épouse [Y] C/ [W] [Y] _________ DIVORCE 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINUTE N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/00901
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 22/00901
MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00901 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RJCF AFFAIRE : S.A.S. [9] / [6] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 PROEDURE SANS AUDIENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/00901
TJ 67482, 21 mars 2025, RG 22/00901
/ N° RG 22/00901 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K3VT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 22/00901 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K3VT N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 21 Mars 2025 à : Me Zahra AGBO-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/00901
TJ Draguignan, 11 sept. 2024, RG 22/00901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 11 Septembre 2024 Dossier N° RG 22/00901 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JKSN Minute n° : 2024/446 AFFAIRE : S.A. LA BANQUE POSTALE C/ [G] [V], [B] [M] épouse [V], S.C.P. SEVRIN ET [Y], [I] [Y], S.A.S.U.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00901
TJ Créteil, 16 mai 2024, RG 22/00901
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01/ N° RG 22/00901 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TWPC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 16
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00901
TJ Paris, 6 mars 2024, RG 22/00901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître MACHELE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00901 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWUT4 N° MINUTE : Requête du : 04 Avril 2022 JUGEMENT rendu
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