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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/00908

    TJ 13055, 5 mai 2026, RG 22/00908

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00908 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z3FH AFFAIRE : DEMANDERESSE S.N.C. [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32ead9cdc6046d47a64e61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00908

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 22/00908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me HENNEQUIN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me du GRANRUT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/00908 N° Portalis 352J-W-B7F-CVYVW N° MINUTE : Assignation du : 19 janvier 2022 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 68715751d395d6ba9f2a22b6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 22/00908

    TJ 68224, 3 juin 2025, RG 22/00908

    N° RG 22/00908 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HYCO Monsieur [M] [W] [H] /c Madame [D] [Y] -[X] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 22/00908 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HYCO Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - deman

    Lire la décision → Vérifier la source 683f629f8f105e58d1aea284
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00908

    TJ 62041, 2 juin 2025, RG 22/00908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Greffe : [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 22/00908 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EM4R Expédié aux parties le : - 1 ce à Assurance ma

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3fb08f105e58d1ae60ff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 22/00908

    TJ 94028, 28 janv. 2025, RG 22/00908

    _____________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social /2 N° RG 22/00908 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TWUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 JANVIER 2025 ___________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680bdd20c64531385b02478d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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