Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Partages - remplacement du notaire commis tj95500 n° 22/00909
TJ 95500, 4 juin 2026, RG 22/00909
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 22/00909 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MMID 28A [N] [B] [P] [K] C/ [E] [K] [C] [K] [U] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DU JUGE COMMIS --==00§00==-- Ordonnance rendue le 04 juin 2026 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, juge commis à la
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/00909
TJ 33063, 11 mai 2026, RG 22/00909
N° RG 22/00909 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3NY 88B N° RG 22/00909 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3NY __________________________ 11 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : CPAM DE LA GIRONDE C/ [S] [W] __________________________ CCC délivrées à M. [S] [W] _______________________
-
tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 22/00909
TJ 74010, 20 janv. 2026, RG 22/00909
JUGEMENT : contradictoire DU : 20 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/00909 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FEWJ / JAF AFFAIRE : [K] / [O] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Jos
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/00909
TJ 13055, 26 août 2025, RG 22/00909
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/00909 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z3FX Date du Recours : 28 mars 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite [8] saisie le 26/10/2021 concernant sa dem
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00909
TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 22/00909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me JAUNEAU Copies certifiées conformes délivrées le: à Me EDOU ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/00909 N° Portalis 352J-W-B7F-CVYIM N° MINUTE : Assignation du : 07 janvier 2022 JUGEMENT rendu le 15 ovemb
-
tj MEE - incident Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00909
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 22/00909
23 Septembre 2024 AFFAIRE : [G] [U], [X] [W] épouse [U] C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE - GROUPAME CENTRE-ATLANTIQUE LA SMABTP, S.A.S. ANJOU ENERGIES RENOUVELABLES, [K] [V] N° RG 22/00909 - N° Portalis DBY2-W-B7G-GZ6D TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/00909
TJ Pontoise, 24 juin 2024, RG 22/00909
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 24 Juin 2024 N° RG 22/00909 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MMID Code NAC : 28A [G] [Z] [S] [E] C/ [I] [E] [O] [E] [P] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en
-
tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00909
TJ Versailles, 26 janv. 2024, RG 22/00909
Pôle social - N° RG 22/00909 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZDV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [11] - CPAM DES HAUTS DE SEINE - [E] [J] - Me Guillaume BREDON - Dr [N] [R] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOC
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles