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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00915 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 22/00915

    TJ 38185, 2 juin 2026, RG 22/00915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 22/00915 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KQJ5 N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL CDMF AVOCATS la SCP CHAPUIS CHANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233c13cdc6046d474f2606
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/00915

    TJ 33063, 10 mars 2026, RG 22/00915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 22/00915 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3PY DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT (OAC) Du : 10 mars 2026 CC délivrées le: à MSA DE LA GIRONDE Mme [B] [C] [Y] JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa7f3cdc6046d47c0e5d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00915

    TJ 92050, 18 déc. 2025, RG 22/00915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 18 Décembre 2025 N° RG 22/00915 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XSUF N° Minute : 25/01390 AFFAIRE S.A.S. [10] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [10] [Adresse 8

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a581cdc6046d47dbb891
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00915

    TJ 69123, 11 févr. 2025, RG 22/00915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 22/00915 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WN4B Jugement du 11 Février 2025 N° de minute Affaire : S.A.R.L. RHONIS C/ S.C.I. [Localité 3] SUD EST le: EXECUTOIRE + COPIE la SCP BCF AVOCATS - 714 la SELARL BENOIT - LA

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb21c72b5e5e648caf5f3
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 22/00915

    TJ Clermont-Ferrand, 20 sept. 2024, RG 22/00915

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [B] [I], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 20/09/2024 N° RG 22/00915 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-INCB

    Lire la décision → Vérifier la source 670594261296b51ba2ba86cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00915

    TJ Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/00915

    Pôle social - N° RG 22/00915 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZET Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [T] [J] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 25 AVRIL 2024 N° RG

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1