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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/00918

    TJ 34172, 18 mai 2026, RG 22/00918

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: N° RG 22/00918 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N2SE PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 18 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd02dcdc6046d473c72b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 22/00918

    TJ 56260, 18 nov. 2025, RG 22/00918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/MM N° RG 22/00918 - N° Portalis DBZI-W-B7G-EB4Z MINUTE N° DU 18 Novembre 2025 Jugement du DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : La CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE-PAYS DE LA LOIRE dite GROUPAMA LOIRE BRETAGNE c/ S.A.S. LIPPI

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 22/00918

    TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 22/00918

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrée à : - Me BEURGAUD - le JUGEMENT : [Z] [S] C/ [W] [N] épouse [S] N° MINUTE : 25/ DU 09 Septembre 2025 1ère Chambre cab D N°de Rôle : N° RG 22/00918

    Lire la décision → Vérifier la source 68dadfa6763c15057e5800e9
  • tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour extinction du passif tj33063 n° 22/00918

    TJ 33063, 11 juin 2025, RG 22/00918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] Pôle Protection et Proximité [Adresse 4] [Localité 10] Références : N° RG 22/00918 N° Portalis DBX6-W-B7G-WPQ4 JUGEMENT DU : 11 JUIN 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE CLOTURE DE LA PROCEDU

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  • tj Expertise tj92050 n° 22/00918

    TJ 92050, 6 juin 2025, RG 22/00918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Juin 2025 N° RG 22/00918 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XSUQ N° Minute : 25/00590 AFFAIRE S.A.S. [15] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’[Localité 13] Copies délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6843444ede8a05cb082b3867
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00918

    TJ 84007, 24 avr. 2025, RG 22/00918

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 22/00918 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JBQ4 JUGEMENT DU 24 Avril 2025 DEMANDERESSE: Madame [Z] [T], née [W] née le 30 décembre 1950 à [Localité 6] (84) [Adresse 1] [Localité 7] de nationalité F

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  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/00918

    TJ 57463, 21 mars 2025, RG 22/00918

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00918 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JVT2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [I] [Adresse 5] [Locali

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00918

    TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 22/00918

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03374 du 18 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00918 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z3LU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [T] né le 19 Octobre 1958 à [Localité 6] (ALPES DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6a5da4ac292313a4de00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00918

    TJ Lyon, 16 avr. 2024, RG 22/00918

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 66201131f05edb385fb29c8b
  • tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00918

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 22/00918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 3] [Localité 8] Références : N° RG 22/00918 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPQ4 JUGEMENT DU : 09 JANVIER 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 09 JANVIER 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6682ef23d7288dcb2a015a60

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1