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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00920 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00920

    TJ 84007, 15 oct. 2025, RG 22/00920

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00920 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JIGZ Minute N° : 25/00119 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [K] né le 28 Juillet 1970 9, Place Robert BAILLY LA PIERRE BLANCHE appartement n°5 8

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ea4377f30025a66aab72
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 22/00920

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 22/00920

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 22/00920 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JPD6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b758b66f443b56fb9269f3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 22/00920

    TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 22/00920

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/00920 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QWHA / JAF Cab 3 AFFAIRE : [D] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux Aff

    Lire la décision → Vérifier la source 67edada9da9e15c513204d9c
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/00920

    TJ Évry, 24 déc. 2024, RG 22/00920

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 22/00920 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OZR6 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 676b1524db7d98d0f44c99dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00920

    TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 22/00920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/00920 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KATD 88G JUGEMENT AFFAIRE : [Y] [K] C/ CAISSEPRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAND

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  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/00920

    TJ Évry, 17 mai 2024, RG 22/00920

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 mai 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 22/00920 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OZR6 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6647ac25d9abb6262fe1d723

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1