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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00925

    TJ 57463, 23 janv. 2026, RG 22/00925

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00925 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JVXP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [F] né le 17 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 69aca0b9cdc6046d47e1adc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00925

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 22/00925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/00925 N° Portalis 352J-W-B7F-CVXJX N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 10 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 04 Novembre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. LE COUT

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5c9b43d68eab408ae4d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/00925

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 22/00925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/00925 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V44H JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 13], immatriculée au RCS sous le n°305507444, agissant par ses représentants légaux ayant établissement se

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06db6e7f54efd01090b2b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 22/00925

    TJ 31555, 8 avr. 2025, RG 22/00925

    ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00925 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QVMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 08 Avril 2025 Désistement Monsieur SINGER, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEMANDERESSE S.A. CA CONS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f596c3bbf04ef7857c3c98
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00925

    TJ Nanterre, 12 nov. 2024, RG 22/00925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 12 Novembre 2024 N° RG 22/00925 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XSW4 N° Minute : 24/01662 AFFAIRE [R] [O] C/ S.E.L.A.R.L. [9], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE

    Lire la décision → Vérifier la source 6733bc1f264fe014c41fbf0b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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