Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00930
TJ 84007, 19 mai 2026, RG 22/00930
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00930 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JIJM CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [S] 72 Avenue Jean JAURES 84210 PERNES LES FONTAINES comparant en personne DEFENDEUR CPAM HD VAUCLUSE SER
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tj Désistement partiel tj44184 n° 22/00930
TJ 44184, 27 avr. 2026, RG 22/00930
N° RG 22/00930 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E2XY Minute n° : [J] [U] C/ S.A. MMA IARD, S.A. M.A.F., S.M.A.B.T.P., S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.E.L.A.R.L. [R] [S], [M] [Z] Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me M. AMISSE-GAUTHIER Me I. LOUIS DIT BIZEAU Me Franck BONNEAU Me Flor
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00930
TJ 44109, 6 févr. 2026, RG 22/00930
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Février 2026 N° RG 22/00930 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L4G7 Code affaire : 88D Affaire jointe : N° RG 22/00936 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L4IZ Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/00930
TJ 21231, 8 juill. 2025, RG 22/00930
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 22/00930 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HRE3 Jugement Rendu le 08 JUILLET 2025 AFFAIRE : [P] [L] épouse [R] C/ GMF CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN (CPAM 67) ENTRE : Madame [P] [L] ép
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00930
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 22/00930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 22/00930 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWV4B N° MINUTE : 9 Requête du : 08 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00930
TJ Lille, 18 nov. 2024, RG 22/00930
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00930 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGYL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00930 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGYL DEMANDEUR : M. [D] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Samuel VANACK
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00930
TJ Créteil, 16 mai 2024, RG 22/00930
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01/2 N° RG 22/00930 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TXF5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 16
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00930
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 22/00930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/00930 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV47L N° PARQUET : 22-39 N° MINUTE : Assignation du : 14 Janvier 2022 A.F.P. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [F]
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