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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00950

    TJ 84007, 19 mai 2026, RG 22/00950

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00950 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JIMV CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR Madame [N] [X] 12 avenue de la République 84130 LE PONTET comparante en personne DEFENDEUR CPAM HD AVIGNON Service S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f729acdc6046d477e2916
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/00950

    TJ 34172, 18 mai 2026, RG 22/00950

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: N° RG 22/00950 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N3NR PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 18 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd037cdc6046d473c73a8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00950

    TJ 69123, 16 mars 2026, RG 22/00950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00950 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W224 DESISTEMENT du : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 16 MARS 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc7933cdc6046d47423c05
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00950

    TJ 44109, 16 janv. 2026, RG 22/00950

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 16 Janvier 2026 N° RG 22/00950 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L4QJ Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Christine

    Lire la décision → Vérifier la source 6974277fcdc6046d47806599
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/00950

    TJ 38185, 16 mai 2025, RG 22/00950

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 16 MAI 2025 N° RG 22/00950 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K45V COMPOSITION DU TRIBUNAL : lo

    Lire la décision → Vérifier la source 683f65308f105e58d1aea56e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00950

    TJ Versailles, 27 sept. 2024, RG 22/00950

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 27 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00950 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOS3 DEMANDERESSE : La société GRENKE LOCATION, SAS au capital de 3 500 000 €, ayant son siège social [Adresse 3], immatriculée au Registre du Commerce et des Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 670036b4c34eb4cc85796a70

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1