Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 22/00960
TJ 21231, 4 mai 2026, RG 22/00960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 04 Mai 2026 No R.G. : N° RG 22/00960 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HRYJ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [E], [N], [H] [S] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (GUADELOUPE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/00960
TJ 06069, 27 avr. 2026, RG 22/00960
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ESSNER 1 EXP Me [Y] 1 EXP Me [Q] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 27 Avril 2026 DÉCISION N° 26/300 N° RG 22/00960 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-OR67 DEM
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54099 n° 22/00960
TJ 54099, 29 janv. 2026, RG 22/00960
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° RG 22/00960 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CFMK Minute : 26/ 42 JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [Z] [B] épouse [O] née le [Date naissance 8] 1980 à [Localité 15] (AL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00960
TJ 57463, 19 déc. 2025, RG 22/00960
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00960 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [V] [Adresse 4] [Localité 7] [Localité 5] non comparant,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00960
TJ 44109, 14 nov. 2025, RG 22/00960
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 14 Novembre 2025 N° RG 22/00960 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L4RW Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Daniel TR
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tj Expertise tj60159 n° 22/00960
TJ 60159, 3 juin 2025, RG 22/00960
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 061 /2025 N° RG 22/00960 - N° Portalis DBZV-W-B7G-CGTL CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Entre : Monsieur [C] [X] [Z] né le [Date naissance 5] 1955 à [Localité 18] (OISE) [Ad
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00960
TJ Marseille, 6 sept. 2024, RG 22/00960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/00960 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTEO AFFAIRE : M. [Y] [H] (Me Laura PEREZ) C/ Société MAE (Me Evelyne MERDJIAN); Organisme CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Juin 2024 COMPOSITION DU TR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00960
TJ Créteil, 16 mai 2024, RG 22/00960
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04/2 N° RG 22/00960 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TX6U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 16 MAI 2024 _
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