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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/00967

    TJ 59350, 28 mai 2026, RG 22/00967

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00967 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WHDS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 22/00967 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WHDS DEMANDEUR : M. [H] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Réza-jean

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62594b84f14adac90cdf74
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 22/00967

    TJ 82121, 20 janv. 2026, RG 22/00967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 22/00967 - N° Portalis DB3C-W-B7G-DY45 Objet : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt Janvier deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69740f56cdc6046d477f10bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/00967

    TJ 34172, 13 janv. 2026, RG 22/00967

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 22/00967 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NQ6B Pôle Civil section 2 Date : 13 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6973d4bdcdc6046d477b60c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/00967

    TJ 83137, 18 déc. 2025, RG 22/00967

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 22/00967 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LMQE En date du : 18 décembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ded175782d5f06d56345
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/00967

    TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 22/00967

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00967 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QVEG NAC: 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame GABINAUD, Vice-Président A

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b5c6876d446c8f4b45d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/00967

    TJ 35238, 9 sept. 2025, RG 22/00967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/00967 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KBTU 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 22/00967

    TJ 82121, 27 mai 2025, RG 22/00967

    JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Objet : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Projet rédigé par Madame Marine BLONDEAU, magistrate en formation Le VINGT SEPT MAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6837535f7afb61838af16ddd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00967

    TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 22/00967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2025 N° R.G. : 22/00967 N° Minute : AFFAIRE [V] [B], [O] [M] épouse [B] C/ Compagnie d’assurance MMA IARD en sa qualité d’assureur de M. [Y], Mutuelle MAIF Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9704c0ea89248182aa4b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00967

    TJ Versailles, 16 août 2024, RG 22/00967

    Pôle social - N° RG 22/00967 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZUF Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DES HAUTS DE SEINE - Me Xavier BONTOUX N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU L

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00967

    TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 22/00967

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00967 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TYE5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1