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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 22/00981

    TJ 60159, 12 mai 2026, RG 22/00981

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/ AUDIENCE DU 12 Mai 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 22/00981 - N° Portalis DBZV-W-B7G-CGUE JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V] [E] [X] [K] épouse [Q] [B] C/ [O] [Q] [B] Grosse et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3986cdc6046d47df429a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 22/00981

    TJ 57463, 4 mars 2026, RG 22/00981

    Minute n° 26/00535 ctx protection sociale N° RG 22/00981 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 04 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Carole PAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbbe01cdc6046d472fb6fc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 22/00981

    TJ 13001, 13 févr. 2026, RG 22/00981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 13 février 2026 RG : N° RG 22/00981 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LGTH 4 CH. AF CAB B MAGISTRAT : Marie RONIN, Vice-présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Véronique BARBIER DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7a07cdc6046d474316e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/00981

    TJ Évry, 12 août 2024, RG 22/00981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Août 2024 AFFAIRE N° RG 22/00981 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OMNU NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Marjorie VARIN de la SELARL BERNADEAUX-VARIN, Maître Agathe CORDELIER de la SCP CORDELIER & Associés, Maître Céli

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba5e62d951d116d38982be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1