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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 22/00993

    TJ 82121, 31 août 2026, RG 22/00993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 31 Août 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 22/00993 - N° Portalis DB3C-W-B7G-DZAO Objet : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Délibéré du trente et un Août deux mil vingt six, rendu par Madame Anne-Sophie DERENS, Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c622195da062e09f397f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/00993

    TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 22/00993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 22/00993 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KB7A 89E JUGEMENT AFFAIRE : [5] ([4]) C/ [7] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : [5] ([4]) [Adresse 3] [Localité 2] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff89202ef4af38960cc42
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00993

    TJ 69123, 13 nov. 2024, RG 22/00993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/00993 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WPNP N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 13 novembre 2024 Affaire : M. [O] [Z] C/ M. MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6065a2273490db107669
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00993

    TJ Bordeaux, 26 mars 2024, RG 22/00993

    N° RG 22/00993 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WFZV PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 22/00993 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WFZV Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [Y] [L] C/ [U] [W]-[L], [P] [L] 1 CCC au Président de la Chambre des Notaires de la Gironde (courriel) Exécutoires d

    Lire la décision → Vérifier la source 66031c025d63a26bdde7482c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1