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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 22/00995

    TJ 76540, 15 avr. 2026, RG 22/00995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 15 avril 2026 SL/CG N° RG 22/00995 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LVPQ 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse AFFAIRE : S.A.S. TECUMSEH [Y] C/ CPAM RED copies délivrées à : - Me PUTANIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbb21cdc6046d47c25309
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/00995

    TJ 76540, 22 août 2025, RG 22/00995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 22 Août 2025 MINUTE N° : MH/VL N° RG 22/00995 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LJK4 ( joint avec 23/2425) 63A Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale AFFAIRE : Madame [X] [S] Monsieur [E] [S] Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68b740cd6f443b56fb90f469
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00995

    TJ 57463, 28 mars 2025, RG 22/00995

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00995 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MARS 2025 DEMANDERESSE : L’ETAT REPRÉSENTÉ PAR L’ANGDM [Adresse 2] Service AT/MP de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67f045e502fc178212f85e95
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/00995

    TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 22/00995

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/00995 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FU35 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 19 Novembre 2024 DEMANDERESSE : S.A. CEGC RCS de Nanterre sous le numéro B 382 506 079 dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 673d0f3a1c86bf81d5d4d689
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00995

    TJ Bordeaux, 6 mars 2024, RG 22/00995

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mars 2024 63A RG n° N° RG 22/00995 Minute n° AFFAIRE : [V] [L] [B] [W], [O] [C] C/ CPAM DE LA GIRONDE, [ZH] [E], [J] [F], l’ONIAM, [Y] [GL], S.A. Polyclinique [Localité 17] Rive Droite, [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8be1782ac127a19b07f69

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1