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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01008 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise tj69123 n° 22/01008

    TJ 69123, 3 juin 2026, RG 22/01008

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 JUIN 2026 Florence AUGIER, présidente [H] [S], assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285fd5cdc6046d47bfe1c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 22/01008

    TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 22/01008

    54G MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/01008 - N° Portalis DB3I-W-B7G-CP32 AFFAIRE : S.A.R.L. [L] [B] C/ [P] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE S.A.R.L. [L] [B], Immatriculée sous le numéro 824 869 507 du RCS de la [Localité 4] s

    Lire la décision → Vérifier la source 697b41b1cdc6046d4717f1fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01008

    TJ 92050, 6 août 2025, RG 22/01008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Août 2025 N° RG 22/01008 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XT32 N° Minute : 25/01047 AFFAIRE S.A.S. [10] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [10] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6893afa1c0b2cff758bc25a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/01008

    TJ 21231, 5 mai 2025, RG 22/01008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 05 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 22/01008 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HRMH Jugement Rendu le 05 MAI 2025 AFFAIRE : [N] [I] [E] [Y] [O] [E] [C] [U] épouse [E] Caisse TECHNIKER KRANKENKASSE C/ Société GROUPAMA GRAND EST ENTRE : Monsieur [N] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 681a71885eb387f553b9fb03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01008

    TJ Paris, 7 janv. 2025, RG 22/01008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/01008 N° Portalis 352J-W-B7G-CV7FD N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 21 janvier 2022 JUGEMENT rendu le 07 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. DEUX GU

    Lire la décision → Vérifier la source 677d7e4cb032d83cfd3e75b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1