Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01017 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj44184 n° 22/01017

    TJ 44184, 15 juill. 2026, RG 22/01017

    N° N° RG 22/01017 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E3DJ ============= [V] [Z] [O] épouse [Y] C/ [X] [Y] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Chahira OUERGHI-NEIFAR de la SARL ATHENAVOCATS Maître Arnaud FRON de la SELARL PFB AVOCATS TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59396193c619cd1f1b8f48
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51108 n° 22/01017

    TJ 51108, 10 juin 2026, RG 22/01017

    AC/AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES CHAMBRE CIVILE : 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 10 juin 2026 N° RG 22/01017 - N° Portalis DBY7-W-B7G-D5ET Mme [U] [J] épouse [X] c/M. [T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29dec4cdc6046d47df7d70
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01017

    TJ 57463, 1 août 2025, RG 22/01017

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01017 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JW3L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [17] [Adresse 7] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68911d0f7f819a118aa31d3a
  • tj Expertise tj38185 n° 22/01017

    TJ 38185, 11 juill. 2025, RG 22/01017

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 N° RG 22/01017 + RG 24/1563 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K6EO / B7I-MGEU C

    Lire la décision → Vérifier la source 687815d6fd93c2d1758078ce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/01017

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 22/01017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 22/01017 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W5EE 88H DÉSISTEMENT Du : 16 juin 2025 cc délivrées le à : Mme [C] [J] [6] DÉCISION DE DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT (Articles 384 et suivants du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 685300123dab2c52f54eb0e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01017

    TJ 92050, 6 juin 2025, RG 22/01017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Juin 2025 N° RG 22/01017 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XUBB N° Minute : 25/00592 AFFAIRE Société [12] [C] C/ [6] [Localité 14] [Localité 10] [Localité 9] Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6843444cde8a05cb082b3826
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01017

    TJ Nantes, 27 sept. 2024, RG 22/01017

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Septembre 2024 N° RG 22/01017 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L5PA N° RG 22/01018 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L5PF Codes affaires : 88C COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHAR

    Lire la décision → Vérifier la source 66f706c3e80a8925e91bbbf3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1