Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01019 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 22/01019

    TJ 10387, 6 mars 2026, RG 22/01019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 MARS 2026 Jugement du : 06 MARS 2026 N° RG 22/01019 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EJ72 NAC :71F S.A.R.L. SOCIETE CHAMPENOISE FINANCIERE DE PARTICIPATION c/ S.C.I. IMMO SOUTINE GCS HOPITAL PRIVE DE L’AUBE Groupement de coopérati

    Lire la décision → Vérifier la source 69af801fcdc6046d47190c33
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 22/01019

    TJ 14366, 15 déc. 2025, RG 22/01019

    CCC + CE adressées le / /25 à : Me Noël PRADO + Me Lionel SAPIR + Me Henry MONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DU : 15 Décembre 2025 N°RG : N° RG 22/01019 - N° Portalis DBW6-W-B7G-DDLW Nature Affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité

    Lire la décision → Vérifier la source 697fc0f1cdc6046d479089c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01019

    TJ 92050, 24 juin 2025, RG 22/01019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Juin 2025 N° RG 22/01019 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XUBV N° Minute : 25/00774 AFFAIRE S.A.S. [9] C/ [6] [Localité 4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [9] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 685c50eb0a00405eb7422415
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01019

    TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 22/01019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 22/01019 N° Portalis 352J-W-B7F-CV2ET N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 25 Septembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2] [Localité 7] et [Adresse 3] - [Localité 5],

    Lire la décision → Vérifier la source 670578101296b51ba2b273f0
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01019

    TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 22/01019

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 20 Septembre 2024 N° RG 22/01019 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L5PI Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Drag

    Lire la décision → Vérifier la source 66edcc4423308db0e5f42a05

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1