Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/01020
TJ 13055, 17 juill. 2026, RG 22/01020
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01020 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4TY AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Isabelle RAF
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 22/01020
TJ 92050, 24 mars 2026, RG 22/01020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 22/01020 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHPP N° MINUTE : 26/00020 AFFAIRE , [C], [D], [Y], [U] épouse, [J] C/ , [Z], [J] DEMANDEUR Madame, [C], [D], [Y], [U] épo
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 22/01020
TJ 74281, 16 mars 2026, RG 22/01020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 16 MARS 2026 MINUTE N°26/00094 N° RG 22/01020 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EQ73 OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE :, [V] /, [T] COMPOSITION
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 22/01020
TJ 10387, 30 sept. 2025, RG 22/01020
JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 22/01020 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EJ4W / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [T] / [L] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/01020
TJ 33063, 30 sept. 2025, RG 22/01020
N° RG 22/01020 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W5EO 88B __________________________ 30 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales AQUITAINE C/ [R] [G] __________________________ N° RG
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tj Expertise tj57463 n° 22/01020
TJ 57463, 4 avr. 2025, RG 22/01020
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01020 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JW3R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Me [E] [F] es qualité de liquida
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01020
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 22/01020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Denis LATREMOUILLE - Me Philippe BIARD délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/01020 N° Portalis 352J-W-B7G-CV4V3 N° MINUTE : Assignation du : 17 Janvier 2022 JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/01020
TJ Rennes, 26 sept. 2024, RG 22/01020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 26 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/01020 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KCIF 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01020
TJ Nice, 27 juin 2024, RG 22/01020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 27 Juin 2024 MINUTE N° N° RG 22/01020 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OB6J Affaire : [F] [M] C/ Syndicat de copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 6] représenté par son Syndic en exercice, la SARL Cabinet NARDI MASSENA, immatriculée au
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