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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj13055 n° 22/01027

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 22/01027

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 08 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01027 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4VM AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [B] née le 06 Février 1960 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RHONE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c25f6cdc6046d4792cfd2
  • tj Prononce le divorce pour faute tj98735 n° 22/01027

    TJ 98735, 12 nov. 2025, RG 22/01027

    Expéditions délivrées le à Me Myriam TOUDJI, Me Temanava BAMBRIDGE-BABIN + JE Copies exécutoires élivrées le à Me Myriam TOUDJI, Me Temanava BAMBRIDGE-BABIN TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 12 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 22

    Lire la décision → Vérifier la source 6915ce575cc9fa7cae618d6e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 22/01027

    TJ 84031, 18 juill. 2025, RG 22/01027

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 22/01027 - N° Portalis DB3G-W-B7G-GFVX Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 18 JUILLET 2025 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W] [O] [P] né le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa3ba6d3730576e9407e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/01027

    TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 22/01027

    MINUTE : 24/ DOSSIER : N° RG 22/01027 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RLVM AFFAIRE : [B] [P] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 674e350be08f516899c0493e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01027

    TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 22/01027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 22/01027 N° Portalis 352J-W-B7F-CVYPS N° MINUTE : Assignation du : 06 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 29 Février 2024 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 65e7714679d7e316eba79987
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01027

    TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 22/01027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 22/01027 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W5HG 88C Minute n° 24/00195 DESISTEMENT Du : 05 février 2024 cc délivrées le à : Mme [H] [P] CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DES NOTAIRES Me Laurent D

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a19ce43dad81fb8d8335
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01027

    TJ Versailles, 11 janv. 2024, RG 22/01027

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 JANVIER 2024 N° RG 22/01027 - N° Portalis DB22-W-B7G-QODV S.V-L. / Code NAC : 70I DEMANDEURS : 1/ Monsieur [V] [E] né le 29 Janvier 1952 à [Localité 26] (78), demeurant [Adresse 1], 2/ Madame [G] [N] épouse [E] n

    Lire la décision → Vérifier la source 65a196ac0ddb778926963011

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1