Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/01033
TJ 33063, 16 mars 2026, RG 22/01033
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 22/01033 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W5KD 88H DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT Du : 16 mars 2026 CCC délivrées le à : Mme [A] [E] CPAM DE LA GIRONDE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 38
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/01033
TJ 57463, 23 janv. 2026, RG 22/01033
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01033 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JXIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [V] [Q] [Adresse 3] [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/01033
TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 22/01033
S.G F.C LE 02 OCTOBRE 2025 Minute n° N° RG 22/01033 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LO7B [H] [M] C/ S.A.R.L. YAOUANC IMMOBILIER - CABINET LOUIS XVI Le 02/10/2025 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à - Me MOULINAS - CP 256 copie exécutoire et copie certifiée conform
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 22/01033
TJ 68066, 11 sept. 2025, RG 22/01033
N° RG 22/01033 - N° Portalis DB2F-W-B7G-ERPN C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 8] [Localité 6] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 22/01033 - N° Portalis DB2F-W-B7G-ERPN République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 11 SE
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 22/01033
TJ 68224, 8 avr. 2025, RG 22/01033
N° RG 22/01033 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HY65 Madame [D] [X] [L] [Y] /c Monsieur [G] [P] [R] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30263 N° RG 22/01033 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HY65 Nature de l’affaire : art. 751 du
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01033
TJ Créteil, 24 juill. 2024, RG 22/01033
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/01033 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TZQM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 24 JUILLET 202
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