Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/01033
TJ 33063, 16 mars 2026, RG 22/01033
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 22/01033 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W5KD 88H DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT Du : 16 mars 2026 CCC délivrées le à : Mme [A] [E] CPAM DE LA GIRONDE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 38
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/01033
TJ 57463, 23 janv. 2026, RG 22/01033
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01033 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JXIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [V] [Q] [Adresse 3] [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/01033
TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 22/01033
S.G F.C LE 02 OCTOBRE 2025 Minute n° N° RG 22/01033 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LO7B [H] [M] C/ S.A.R.L. YAOUANC IMMOBILIER - CABINET LOUIS XVI Le 02/10/2025 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à - Me MOULINAS - CP 256 copie exécutoire et copie certifiée conform
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 22/01033
TJ 68066, 11 sept. 2025, RG 22/01033
N° RG 22/01033 - N° Portalis DB2F-W-B7G-ERPN C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 8] [Localité 6] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 22/01033 - N° Portalis DB2F-W-B7G-ERPN République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 11 SE
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ca other ca_metz n° 22/01033
CA Metz, 3 juill. 2025, RG 22/01033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01033 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXEB Minute n° 25/00093 [Z], [T] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS, S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Jugement Au fond, origine TJ hors
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 22/01033
TJ 68224, 8 avr. 2025, RG 22/01033
N° RG 22/01033 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HY65 Madame [D] [X] [L] [Y] /c Monsieur [G] [P] [R] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30263 N° RG 22/01033 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HY65 Nature de l’affaire : art. 751 du
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ca other ca_lyon n° 22/01033
CA Lyon, 1 avr. 2025, RG 22/01033
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/01033 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODK6 S.A.R.L. [14] C/ [M] CPAM DE LA LOIRE S.A. [11] S.A.S. [10] [C] [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 20] du 29 Décembre 2021 RG : 17
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ca annulation ca_chambery n° 22/01033
CA Chambery, 18 mars 2025, RG 22/01033
IRS/SL N° Minute [Immatriculation 2]/131 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Mars 2025 N° RG 22/01033 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAM4 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en date du 02 Ma
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ca Annulation Cour d'appel de Dijon n° 22/01033
CA Dijon, 22 oct. 2024, RG 22/01033
[B] [X] C/ [C] [E] [M] [H] épouse [E] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01033 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01033
CA Basse-Terre, 25 juill. 2024, RG 22/01033
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 410 DU 25 JUILLET 2024 N° RG 22/01033 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPYR Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre en date du 1er Septembre 2022, rendu dans une instance enregistrée sous le n
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01033
TJ Créteil, 24 juill. 2024, RG 22/01033
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/01033 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TZQM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 24 JUILLET 202
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01033
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/01033
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 903/24 N° RG 22/01033 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMJL CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 30 Juin 2022 (RG F 21/00187 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01033
CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 22/01033
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 29 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01033 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKLI Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01033
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01033
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01033 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAGG Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01033
CA Metz, 18 avr. 2024, RG 22/01033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01033 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXEB Minute n° 24/00082 [D], [Y] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS, S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Jugement Au fond, origine TJ hors
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01033
CA Amiens, 9 avr. 2024, RG 22/01033
ARRET N°333 CPAM DE [Localité 8] [Localité 2] C/ [U] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 22/01033 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILXU - N° registre 1ère instance
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01033
CA Metz, 4 avr. 2024, RG 22/01033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01033 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXEB Minute n° 24/00062 [B], [F] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS, S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Jugement Au fond, origine TJ hors
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01033
CA Pau, 28 mars 2024, RG 22/01033
TP/SB Numéro 24/1121 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/03/2024 Dossier : N° RG 22/01033 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFUX Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [O] [C] C/ S.
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01033
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01033
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01033 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DB62 GROSSES le à N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [S] [H] épouse [K] de nationalité française, aide-so
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01033
CA Caen, 30 nov. 2023, RG 22/01033
AFFAIRE : N° RG 22/01033 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7CZ Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire d'ALENCON en date du 28 Mars 2022 - RG n° 21/00144 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 APPELANTE
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