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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj68066 n° 22/01036

    TJ 68066, 17 juill. 2026, RG 22/01036

    N° RG 22/01036 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EQNR Monsieur [R] [G]/c Madame [N] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 22/01036 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EQNR Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demand

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8bd593c619cd1f3b98c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/01036

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 22/01036

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01036 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JXIJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [H] [U] né le 20 Août 1935

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c8f7cdc6046d47243874
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 22/01036

    TJ 73011, 7 nov. 2025, RG 22/01036

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 07/11/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/209 N° RG 22/01036 N° Portalis DB2O-W-B7G-CR44 DEMANDEURS : Monsieur [WB] [S]’ [Adresse 19] [Localité 32] Monsieur [M] [J] [Adresse 7] [Localité 31]

    Lire la décision → Vérifier la source 6914abbc4322238c08a0f52d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 22/01036

    TJ 57463, 10 juin 2025, RG 22/01036

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 22/01036 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JOH4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 10 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68547839f58c06bf6013aa44
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01036

    TJ Lyon, 14 févr. 2024, RG 22/01036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/01036 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WMV3 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 14 Février 2024 Affaire : LE PREFET DE LA SAVOIE, es qualité de tuteur de l’enfant [G] [F] admise en qual

    Lire la décision → Vérifier la source 65df85ed7683235322aee9e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1