Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01037 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 22/01037

    TJ 73065, 12 août 2026, RG 22/01037

    DOSSIER : N° RG 22/01037 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EDRB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 12 AOUT 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [E] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (73), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Anne-l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e33a5195da062e0956613
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 22/01037

    TJ 73011, 12 mai 2026, RG 22/01037

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 12/05/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/94 N° RG 22/01037 N° Portalis DB2O-W-B7G-CRXA DEMANDEURS : Monsieur [W] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [E] [C] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0486bccdc6046d4798b076
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/01037

    TJ 94028, 10 févr. 2026, RG 22/01037

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/01037 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TZUA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9389cdc6046d47d69b34
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 22/01037

    TJ 40088, 18 sept. 2025, RG 22/01037

    AFFAIRE : N° RG 22/01037 - N° Portalis DBYL-W-B7G-C2OF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 18 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9deb54b52e4d6bdfd220
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/01037

    TJ 67482, 5 sept. 2025, RG 22/01037

    N° RG 22/01037 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LSCL PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00620 N° RG 22/01037 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LSCL Copie : - aux parties en LRAR M. [Y] [K] (CCC+FE) SA [6] (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC+FE) - avocats par Case palais Me Jean-Pierre GUICHARD (CCC+FE) M

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb56948c2c8561bd88a671
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/01037

    TJ 44109, 22 mai 2025, RG 22/01037

    C.L G.B LE 22 MAI 2025 Minute n° N° RG 22/01037 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LNZM [G] [B] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 1] NATIO 22-16 22/05/2025 copie certifiée conforme délivrée à : PR (x 3) Me Stéphanie RODRIGUES-DEVESAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ----

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ccf96b8b4c741e1416a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01037

    TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 22/01037

    Pôle social - N° RG 22/01037 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q22M Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [6] - CPAM D’AVIGNON - Me Olivia COLMET DAAGE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9d59ac839fdebfb12a29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/01037

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 22/01037

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/01037 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GAQY NAC : 71F JUGEMENT CIVIL DU 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE Mme [J] [B] [E] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Amandi

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8c1387f632de7e75a15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01037

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 22/01037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Marie-Claire GRAS Me Ralph BOUSSIER + 1 copie dossier délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/01037 - N° Portalis 352J-W-B7F-CV2O7 N° MINUTE : Assignations des 11 et 14 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 20

    Lire la décision → Vérifier la source 667c5c61a73f0fa15dd1def0
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01037

    TJ Versailles, 26 janv. 2024, RG 22/01037

    Pôle social - N° RG 22/01037 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q22M Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Olivia COLMET DAAGE - Société [11] - [9] - M. [L] [Z] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca7513c0f14416cdeb0a8a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1