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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01074 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/01074

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 22/01074

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/01074 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NSOG Pôle Civil section 2 Date : 18 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a25ccdc6046d4749c55a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/01074

    TJ 94028, 29 mai 2026, RG 22/01074

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/01074 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T3DR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 MAI 2026 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874ffc195da062e05ae0cf
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj2a004 n° 22/01074

    TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 22/01074

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 22/01074 - N° Portalis DBXH-W-B7G-CYOR JUGEMENT DU 9 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [P] [H] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]/FRANCE Rep/assistant : Me Michèle RICHARD LENTALI, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe51edcdc6046d471782ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/01074

    TJ 57463, 4 juill. 2025, RG 22/01074

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01074 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 5] - [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [H] né le 25 Janvier 1976 à [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ee272a8fb67db7b4829d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 22/01074

    TJ 13108, 13 mai 2025, RG 22/01074

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 22/01074 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DBBL N° de Minute : 25/64 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 DEMANDEUR AU FOND ET A L’INCIDENT Monsieur [B] [F] né le 07 Novembre 1945 à [Localité 2], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b97775782d5f06fd75b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01074

    TJ Lyon, 16 août 2024, RG 22/01074

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Août 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 66c38ad1f20c06e7d9fe80a3

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