Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/01077
TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 22/01077
MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/01077 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RNTN AFFAIRE : [K] [F] / S.A.S. [1] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de juge
-
tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 22/01077
TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 22/01077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/01077 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZU5G Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [N] / [C] N° minute : Grosse le
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 22/01077
TJ 37261, 22 mai 2025, RG 22/01077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 MAI 2025 Numéro de rôle : N° RG 22/01077 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IGZC DEMANDEURS : Madame [P] [F] épouse [O] née le [Date naissance 10] 1956 à [Localité 15] de
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01077
TJ Nice, 25 févr. 2025, RG 22/01077
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me TOLEDANO à Me BAUDOUX le Expéditions délivrées à Mme [K] (LRAR) à M. [X] (LRAR) au Parquet de [Localité 13] aux Impôts le IFPA IST N° MINUTE : 25/88 JUGEMENT : [P]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01077
TJ Versailles, 5 nov. 2024, RG 22/01077
Pôle social - N° RG 22/01077 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3LN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [T] [F] - CPAM DES YVELINES - Me Sophie LACEUK N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 05
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Tours n° 22/01077
TJ Tours, 17 oct. 2024, RG 22/01077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 17 OCTOBRE 2024 Numéro de rôle : N° RG 22/01077 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IGZC DEMANDEURS : Madame [A] [H] épouse [U] née le [Date naissance 10] 1956 à [Localité 16]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01077
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 22/01077
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/01077 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T3E3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 ________________________________________
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles