Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01087 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01087

    TJ 75056, 6 mai 2026, RG 22/01087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/01087 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVXPK N° PARQUET : 21.1284 N° MINUTE : Assignation du : 12 décembre 2021 AJ du TJ DE [Localité 1] du 03 Mai 2021 N° 2021/019445 MJG JUGEMENT rendu le 06 mai 2026 DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb88c9cdc6046d47d5cb18
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 22/01087

    TJ 87085, 12 sept. 2025, RG 22/01087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES ________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ N° RG 22/01087 N° Portalis DB3K-W-B7G-FRHR MG/CA AFFAIRE [K] [M] [P] [G] C/ [B] [S] épouse [G] __________ DIVORCE 20L Art. 1107 CPC Demande en divorce autre que par consentement mutuel __________ MI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0154d74e929a9d8fa3d83
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01087

    TJ 69123, 5 juin 2025, RG 22/01087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/01087 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WOG6 Jugement du 05 juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE - 1547 Maître Thierry BRAILLARD de la SELARL THIERRY BRAILLARD ET AS

    Lire la décision → Vérifier la source 68433060de8a05cb082acfae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/01087

    TJ 94028, 17 avr. 2025, RG 22/01087

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/01087 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T3P2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 _______________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd1ac4509cc68c186836b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01087

    TJ Nantes, 22 nov. 2024, RG 22/01087

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 22 Novembre 2024 N° RG 22/01087 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L6AX Code affaire : 89A et jonction du dossier N° RG 22/1088 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 6740e8c14ff724866f698ca5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01087

    TJ Versailles, 12 juill. 2024, RG 22/01087

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 12 JUILLET 2024 N° RG 22/01087 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNRP. DEMANDEURS : Monsieur [Y] [X] [T] [K], né le 23 mai 1978 à [Localité 19], de nationalité française, responsable de département, domicilié [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 669ab36230bd4f0c3f6bcbb2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1