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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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8 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01091

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 22/01091

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 JUIN 2026 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ac4bcdc6046d47dc0c73
  • tj Prononce le divorce pour faute tj56260 n° 22/01091

    TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 22/01091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 22/01091 - N° Portalis DBZI-W-B7G-ECMC service jaf 2 [Y] [W] [C] épouse [I] c/ [H] [L] [Q] [N] [I] TT JUGEMENT de DIVORCE du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y] [W] [C] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11c1dcdc6046d47e3a898
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/01091

    TJ 44109, 16 janv. 2026, RG 22/01091

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 16 Janvier 2026 N° RG 22/01091 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L6A7 Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6973b682cdc6046d477370b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/01091

    TJ 35238, 20 mars 2025, RG 22/01091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 20 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 22/01091 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KDXD 89E JUGEMENT AFFAIRE : [13] [Localité 11] C/ [5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : [13] [Localité 11] [Adresse 10]

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01091

    TJ Paris, 17 déc. 2024, RG 22/01091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/01091 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV254 N° MINUTE : Assignation du : 04 Janvier 2022 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Décembre 2024 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6761cedb79e6ebb15676b3dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 22/01091

    TJ Caen, 14 oct. 2024, RG 22/01091

    N° du répertoire général : N° RG 22/01091 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H4FL 63B Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : La société MAXIMUM AUTOS RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c1f581734932ee481eaf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01091

    TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 22/01091

    Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 22/01091 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LT2D DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 05 septembre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Stéphanie ZARIFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e4838de0398b51b8947
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01091

    TJ Nice, 11 juin 2024, RG 22/01091

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Société S. & G. S.R.L. c/ Société VANDEN AVENNE N°/ Du 11 Juin 2024 2ème Chambre civile N° RG 22/01091 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OBCS Grosse délivrée à Me David VARAPODIO Maître Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6669f7b60abaaac091229336

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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