Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01091
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 22/01091
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 JUIN 2026 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, assesseur
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tj Prononce le divorce pour faute tj56260 n° 22/01091
TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 22/01091
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 22/01091 - N° Portalis DBZI-W-B7G-ECMC service jaf 2 [Y] [W] [C] épouse [I] c/ [H] [L] [Q] [N] [I] TT JUGEMENT de DIVORCE du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y] [W] [C] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant :
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ca other ca_paris n° 22/01091
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 22/01091
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 JANVIER 2026 (N°2026/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01091 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAKR Décision déférée à la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/01091
TJ 44109, 16 janv. 2026, RG 22/01091
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 16 Janvier 2026 N° RG 22/01091 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L6A7 Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : D
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ca other ca_chambery n° 22/01091
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01091
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01091 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HATM [Y] [V] C/ [S] [R] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [1] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départa
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ca other ca_aix_provence n° 22/01091
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 22/01091
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 22/01091 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXYJ [J] [T] C/ [B] [R] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 18/09/2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/01091
TJ 35238, 20 mars 2025, RG 22/01091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 20 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 22/01091 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KDXD 89E JUGEMENT AFFAIRE : [13] [Localité 11] C/ [5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : [13] [Localité 11] [Adresse 10]
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ca other ca_dijon n° 22/01091
CA Dijon, 18 mars 2025, RG 22/01091
[V] [H] C/ GROUPAMA GRAND EST Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 18 MARS 2025 N° RG 22/01091 - N° Portalis DBVF-V-B7
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ca other ca_riom n° 22/01091
CA Riom, 18 févr. 2025, RG 22/01091
18 FEVRIER 2025 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 22/01091 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2D5 S.A.S. MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN / [Y] [P] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont -ferrand, décision attaquée en date du 21 a
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ca other ca_grenoble n° 22/01091
CA Grenoble, 11 févr. 2025, RG 22/01091
C4 N° RG 22/01091 N° Portalis DBVM-V-B7G-LI2Q N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BARD Me Thierry CHAUVIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Se
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01091
TJ Paris, 17 déc. 2024, RG 22/01091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/01091 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV254 N° MINUTE : Assignation du : 04 Janvier 2022 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Décembre 2024 DEMANDEUR
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ca other ca_metz n° 22/01091
CA Metz, 4 déc. 2024, RG 22/01091
Arrêt n°24/00544 04 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 22/01091 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXIW ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 01 Avril 2022 20/00087 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_bordeaux n° 22/01091
CA Bordeaux, 27 nov. 2024, RG 22/01091
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/01091 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSMI Madame [H] [O] c/ S.A.S. ONEPI Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 22/01091
TJ Caen, 14 oct. 2024, RG 22/01091
N° du répertoire général : N° RG 22/01091 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H4FL 63B Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : La société MAXIMUM AUTOS RCS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01091
CA Rennes, 1 oct. 2024, RG 22/01091
2ème Chambre ARRÊT N° 337 N° RG 22/01091 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SP4K (Réf 1ère instance : 18/00264) (2) M. [T] [P] E.A.R.L. [P] [Adresse 6] C/ BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01091
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/01091
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1170/24 N° RG 22/01091 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UM6U CV/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 06 Juillet 2022 (RG 21/00196 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01091
CA Grenoble, 17 sept. 2024, RG 22/01091
C4 N° RG 22/01091 N° Portalis DBVM-V-B7G-LI2Q N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SELARL BARD Me Thierry CHAUVIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soc
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01091
CA Agen, 10 sept. 2024, RG 22/01091
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 PF/LI ----------------------- N° RG 22/01091 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DCDP ----------------------- [F] [N] es qualité de mandataire liquidateur de la SAS E TRANSAC C/ [G] [H] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] -----------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01091
TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 22/01091
Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 22/01091 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LT2D DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 05 septembre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Stéphanie ZARIFFA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01091
TJ Nice, 11 juin 2024, RG 22/01091
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Société S. & G. S.R.L. c/ Société VANDEN AVENNE N°/ Du 11 Juin 2024 2ème Chambre civile N° RG 22/01091 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OBCS Grosse délivrée à Me David VARAPODIO Maître Ju
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