Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01092
TJ 57463, 25 juin 2026, RG 22/01092
Minute n° 504/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01092 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JOZR JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [L] [A], prise en sa qualité d’ayant droit et héritière de Mme [X] [B] née le 15 Avril 1972 à [Localité 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01092
TJ 69123, 3 juin 2026, RG 22/01092
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 JUIN 2026 Florence AUGIER, présidente [P] [N], assesseur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 22/01092
TJ 74042, 12 janv. 2026, RG 22/01092
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00012 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 22/01092 N° Portalis DB2R-W-B7G-DMYC ASV/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [K] [T] [A] né le 03 Mars 1967 à [Localité 8] (IRAN) de natio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/01092
TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 22/01092
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 09 Octobre 2025 N° RG 22/01092 - N° Portalis DB22-W-B7G-QLLT DEMANDERESSE : La société SCI 18 CLOUET, société civile immobilière au capital de 1.000 euros dont le siège social est sis [Adresse 2] à Montigny-le-Bretonneux (
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj38053 n° 22/01092
TJ 38053, 28 août 2025, RG 22/01092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 40] N° RC 22/01092 Le 28 Août 2025 N° Minute : 25/ EV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Adélaïde FREIRE-MARQUES la SCP MAGUET & ASSOCIES Me Emilie [Localité 52] Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [W] [P] née le [Date naissance 2
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tj Réouverture des débats tj92050 n° 22/01092
TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 22/01092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 N° RG 22/01092 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XVIS N° Minute : 25/00640 AFFAIRE S.A. [5] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [5] [Adresse 3] [Lo
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tj Se déclare incompétent tj92050 n° 22/01092
TJ 92050, 30 juin 2025, RG 22/01092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE D’INCOMPETENCE Rendue le 30 Juin 2025 N° R.G. : N° RG 22/01092 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XE3S N° Minute : 25/ AFFAIRE [F] [O] [W] C/ [L] [A] [C] [I] [R] épouse [N], [J] [B] [Z] [T] [R], [D] [I] [Y] [U] Copies délivré
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01092
TJ Versailles, 9 févr. 2024, RG 22/01092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le du 09 FEVRIER 2024 N° RG 22/01092 - N° Portalis DB22-W-B7G-QLLT JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et dé
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