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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01092
TJ 57463, 25 juin 2026, RG 22/01092
Minute n° 504/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01092 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JOZR JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [L] [A], prise en sa qualité d’ayant droit et héritière de Mme [X] [B] née le 15 Avril 1972 à [Localité 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01092
TJ 69123, 3 juin 2026, RG 22/01092
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 JUIN 2026 Florence AUGIER, présidente [P] [N], assesseur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 22/01092
TJ 74042, 12 janv. 2026, RG 22/01092
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00012 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 22/01092 N° Portalis DB2R-W-B7G-DMYC ASV/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [K] [T] [A] né le 03 Mars 1967 à [Localité 8] (IRAN) de natio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/01092
TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 22/01092
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 09 Octobre 2025 N° RG 22/01092 - N° Portalis DB22-W-B7G-QLLT DEMANDERESSE : La société SCI 18 CLOUET, société civile immobilière au capital de 1.000 euros dont le siège social est sis [Adresse 2] à Montigny-le-Bretonneux (
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ca other ca_dijon n° 22/01092
CA Dijon, 9 oct. 2025, RG 22/01092
S.A. SPP ETANCHEITE SA C/ S.A.S. ETABLISSEMENTS [O] [G] ET FILS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 N
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ca other ca_aix_provence n° 22/01092
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 22/01092
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 22/01092 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXYP [S] [D] épouse [Y] C/ [V] [E] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : 11/09/25 à : - Me Olivi
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj38053 n° 22/01092
TJ 38053, 28 août 2025, RG 22/01092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 40] N° RC 22/01092 Le 28 Août 2025 N° Minute : 25/ EV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Adélaïde FREIRE-MARQUES la SCP MAGUET & ASSOCIES Me Emilie [Localité 52] Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [W] [P] née le [Date naissance 2
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tj Réouverture des débats tj92050 n° 22/01092
TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 22/01092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 N° RG 22/01092 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XVIS N° Minute : 25/00640 AFFAIRE S.A. [5] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [5] [Adresse 3] [Lo
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tj Se déclare incompétent tj92050 n° 22/01092
TJ 92050, 30 juin 2025, RG 22/01092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE D’INCOMPETENCE Rendue le 30 Juin 2025 N° R.G. : N° RG 22/01092 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XE3S N° Minute : 25/ AFFAIRE [F] [O] [W] C/ [L] [A] [C] [I] [R] épouse [N], [J] [B] [Z] [T] [R], [D] [I] [Y] [U] Copies délivré
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ca other ca_basse_terre n° 22/01092
CA Basse Terre, 16 janv. 2025, RG 22/01092
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 7 DU 16 JANVIER 2025 N° RG 22/01092 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DP6J Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 1er septembre 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 20/00225 APPELANTES
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ca other ca_orleans n° 22/01092
CA Orleans, 10 déc. 2024, RG 22/01092
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/12/2024 Me Blaise EGON Me Coraly VINCENT ARRÊT du : 10 DECEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/01092 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSHM DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du tribunal judiciaire de TOURS en date du
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01092
CA Rennes, 13 nov. 2024, RG 22/01092
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01092 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SP4L CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE C/ M. [Y] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01092
CA Riom, 9 juill. 2024, RG 22/01092
9 JUILLET 2024 Arrêt n° KV/VS/NS Dossier N° RG 22/01092 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2D6 [E] [Y] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM) jugement au fond, origine pole social du TJ de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 10 mai 2022, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01092
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 22/01092
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 22/01092 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDPK AFFAIRE : [H] [W] ... C/ S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01092
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/01092
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 464/24 N° RG 22/01092 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UM6W VCL/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 04 Juillet 2022 (RG 21/00260 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01092
CA Agen, 13 févr. 2024, RG 22/01092
ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 ALR/LI ----------------------- N° RG 22/01092 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DCDR ----------------------- [Y] [P] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE ----------------------- Grosse délivrée le : à Me GAGNE
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01092
TJ Versailles, 9 févr. 2024, RG 22/01092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le du 09 FEVRIER 2024 N° RG 22/01092 - N° Portalis DB22-W-B7G-QLLT JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et dé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01092
CA Rouen, 25 janv. 2024, RG 22/01092
N° RG 22/01092 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBJV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 14 Mars 2022 APPELANTE : Madame [R] [H] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01092
CA Nîmes, 9 nov. 2023, RG 22/01092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01092 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMIQ YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 24 février 2022 RG :19/00547 [C] C/ [D] CPAM ARDECHE Grosse délivrée le 09 novembre 2023 à : - Me F
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01092
CA Nancy, 12 oct. 2023, RG 22/01092
ARRÊT N° /2023 PH DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 22/01092 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7EI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00430 08 avril 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S
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