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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01094 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 22/01094

    TJ 25056, 15 juill. 2025, RG 22/01094

    Du 15 Juillet 2025 [L] [P] épouse [I] C/ [S] [I] rôle N° RG 22/01094 - N° Portalis DBXQ-W-B7G-EKBV Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB3 Minute JU N° 25/00128 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 15 Juillet 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE QUINZE JUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 6887eca3e11322f258e227ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01094

    TJ 92050, 6 juin 2025, RG 22/01094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Juin 2025 N° RG 22/01094 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XVIV N° Minute : 25/00594 AFFAIRE S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6843444ede8a05cb082b3878
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01094

    TJ Versailles, 19 sept. 2024, RG 22/01094

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01094 - N° Portalis DB22-W-B7F-QLCQ Code NAC : 63A DEMANDERESSE : Madame [G] [N] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Betty WOLFF, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec70396a541b615671eb07
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01094

    TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 22/01094

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/01094 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T3TX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 11 JUILLET 202

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2d10d5af8a921ecd25eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01094

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 22/01094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/01094 N° Portalis 352J-W-B7G-CV6BJ N° MINUTE : Assignation du : 19 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble

    Lire la décision → Vérifier la source 659d9d82aa704a07f4934475

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1