Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 22/01103
TJ 74281, 27 juill. 2026, RG 22/01103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 N°: 26/00268 N° RG 22/01103 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ESAG _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.
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tj Expertise tj92050 n° 22/01103
TJ 92050, 7 juill. 2026, RG 22/01103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Juillet 2026 N° RG 22/01103 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XVSC N° Minute : AFFAIRE S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA DRÔME Copies délivrées le : DEMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/01103
TJ 44109, 29 mai 2026, RG 22/01103
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 29 Mai 2026 N° RG 22/01103 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L6FQ Code affaire : 88D et jonction dossier RG 23/846 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Frédéric FL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/01103
TJ 13055, 5 mai 2026, RG 22/01103
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01103 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5MU AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Quentin
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01103
TJ Nice, 15 oct. 2024, RG 22/01103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Ordonnance N° du 15 Octobre 2024 Chambre des référés N° RG 22/01103 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OHOG DEMANDEURS M. [A] [S] [Adresse 8] [Localité 12] M. [C] [S] [Adresse 1] [Loca
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01103
TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 22/01103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01103 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWLJH N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 06 septembre 2024 DEMANDEUR Mons
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01103
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 22/01103
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/01103 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T3XU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 11 JUILLET 202
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01103
TJ Bordeaux, 12 mars 2024, RG 22/01103
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 22/01103 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6JZ 88H Minute n° 24/00401 CADUCITÉ Du : 12 mars 2024 cc délivrées le à : M. [H] [W] MSA DE LA GIRONDE DÉCISION DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code d
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