Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 22/01103
TJ 74281, 27 juill. 2026, RG 22/01103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 N°: 26/00268 N° RG 22/01103 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ESAG _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.
-
tj Expertise tj92050 n° 22/01103
TJ 92050, 7 juill. 2026, RG 22/01103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Juillet 2026 N° RG 22/01103 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XVSC N° Minute : AFFAIRE S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA DRÔME Copies délivrées le : DEMA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/01103
TJ 44109, 29 mai 2026, RG 22/01103
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 29 Mai 2026 N° RG 22/01103 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L6FQ Code affaire : 88D et jonction dossier RG 23/846 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Frédéric FL
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/01103
TJ 13055, 5 mai 2026, RG 22/01103
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01103 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5MU AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Quentin
-
ca other ca_rennes n° 22/01103
CA Rennes, 3 déc. 2025, RG 22/01103
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°316 N° RG 22/01103 et 22/02958 joints - N° Portalis DBVL-V-B7G-SP5I S.A.S. [6] C/ Mme [U] [A] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 9] du 24/01/2022 RG : F 21/00009 Infirmation partielle Copie exécutoire délivr
-
ca other ca_versailles n° 22/01103
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 22/01103
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 22/01103 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAVJ AFFAIRE : S.A. SAFER DE L'ILE DE FRANCE C/ SOCIETE ATELIER DU VEGETAL, S.A.S. LABORATOIRES FOURNIER, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01103
CA Dijon, 16 janv. 2025, RG 22/01103
S.A.R.L. [Adresse 11] C/ [L] [V] [F] [V] S.E.L.A.R.L. MP ASSOCIES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 16 JANVIER
-
ca other ca_paris n° 22/01103
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 22/01103
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01103 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFALP Décision déférée à la
-
ca other ca_douai n° 22/01103
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 22/01103
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1596/24 N° RG 22/01103 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNCR MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 04 Juillet 2022 (RG 20/00196 -section ) GROSSE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01103
TJ Nice, 15 oct. 2024, RG 22/01103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Ordonnance N° du 15 Octobre 2024 Chambre des référés N° RG 22/01103 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OHOG DEMANDEURS M. [A] [S] [Adresse 8] [Localité 12] M. [C] [S] [Adresse 1] [Loca
-
tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01103
TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 22/01103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01103 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWLJH N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 06 septembre 2024 DEMANDEUR Mons
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01103
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 22/01103
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/01103 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T3XU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 11 JUILLET 202
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 22/01103
CA Orléans, 12 avr. 2024, RG 22/01103
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 12 AVRIL 2024 à Me Jérôme POUGET [G] [Z] LD ARRÊT du : 12 AVRIL 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01103 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSIG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01103
TJ Bordeaux, 12 mars 2024, RG 22/01103
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 22/01103 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6JZ 88H Minute n° 24/00401 CADUCITÉ Du : 12 mars 2024 cc délivrées le à : M. [H] [W] MSA DE LA GIRONDE DÉCISION DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code d
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01103
CA Rouen, 22 févr. 2024, RG 22/01103
N° RG 22/01103 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBKY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 18 Mars 2022 APPELANTE : Madame [G] [L] [Adresse 3]
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01103
CA Reims, 7 févr. 2024, RG 22/01103
Arrêt n° du 07/02/2024 N° RG 22/01103 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 07 février 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 13 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, section commerce (n° F 20
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01103
CA Poitiers, 6 févr. 2024, RG 22/01103
ARRÊT N°63 N° RG 22/01103 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRAF SDC DE LA RÉSIDENCE GREUZE C/ S.A.S. FONCIA CHARENTE MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2024 Déc
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01103
CA Colmar, 4 déc. 2023, RG 22/01103
MINUTE N° 23/529 Copie exécutoire à : - Me Claus WIESEL - Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Décembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire gé
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01103
CA Riom, 14 mars 2023, RG 22/01103
14 MARS 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01103 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2EW [S] [P] / Association AUBIERE TENNIS CLUB jugement , origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 09 mai 2022, enregistrée sous le n°
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01103
CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2022, RG 22/01103
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 DÉCEMBRE 2022 N° 2022/ 804 N° RG 22/01103 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXZV [Z] [L] [I] [F] épouse [L] C/ Organisme CRCAM D ALPES PROVENCE CHEZ [14] SERVICE SURENDETTEMENT Société [11] CHEZ [13] POLE SURENDETTEMEN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles